L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 143 Versions de la disposition

2017-07-27

143. Pour les fins de la présente section, les expressions et mots suivants signifient:

a)  «personne directement affectée à des travaux sous rayons X» : personne qui travaille habituellement dans une zone contrôlée;

b)  «personnel» : toute personne travaillant dans un laboratoire d’imagerie médicale générale ou de radiologie diagnostique spécifique;

c)  «personne non directement affectée à des travaux sous rayons X» : personne qui, exposée du fait de ses activités professionnelles à des rayons X, ne travaille pas habituellement en zone contrôlée;

d)  «physicien» : une personne détenant un diplôme de premier cycle en physique ou l’équivalent et ayant une compétence en radioprotection;

e)  «zone contrôlée» : parties du laboratoire à l’intérieur desquelles les travailleurs sont susceptibles de recevoir des équivalents de doses supérieures aux équivalents de doses maximums admissibles fixés à l’annexe 8, pour les personnes non directement affectées à des travaux sous rayons X.

R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 143; D. 670-2017, a. 7.

2012-09-01

143. Pour les fins de la présente section, les expressions et mots suivants signifient:

a)  «personne directement affectée à des travaux sous rayons X»: personne qui travaille habituellement dans une zone contrôlée;

b)  «personnel»: toute personne travaillant dans un laboratoire de radiologie diagnostique;

c)  «personne non directement affectée à des travaux sous rayons X»: personne qui, exposée du fait de ses activités professionnelles à des rayons X, ne travaille pas habituellement en zone contrôlée;

d)  «physicien»: une personne détenant un diplôme de premier cycle en physique ou l’équivalent et ayant une compétence en radioprotection;

e)  «zone contrôlée»: parties du laboratoire à l’intérieur desquelles les travailleurs sont susceptibles de recevoir des équivalents de doses supérieures aux équivalents de doses maximums admissibles fixés à l’annexe 8, pour les personnes non directement affectées à des travaux sous rayons X.

R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 143.